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Comment entrer sur le territoire français ?



L'entrée sur le territoire français : le visa consulaire

Pour accéder au territoire français, le ressortissant d'un pays étranger doit, en principe, être muni d'un visa.

Il existe deux catégories de visas : le visa court séjour (inférieur ou égal à 3 mois), et le visa long séjour (supérieur à 3 mois).

Pour obtenir un visa, l'étranger doit s'adresser aux autorités françaises du pays dont il est le ressortissant (consulat). Ces dernières vérifieront qu'il répond aux conditions du visa demandé (justificatifs du séjour, ressources, assurance médicale etc ...).

Le visa de court séjour

Les différents types de visa court séjour

Le visa de court séjour permet un séjour dans le territoire français et l'espace Schengen pour une durée maximale de 3 mois.

Outre ce visa de court séjour "ordinaire", il y a des visas de transit :

  • Le visa de transit simple correspond à l'hypothèse où un étranger doit traverser le territoire français ou l'espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers. Il ne vaut que pour une durée de 5 jours.
  • Le visa de transit aéroportuaire, lui, est plus restreint. Il autorise l'étranger à traverser une zone internationale de transit aéroportuaire dans le cadre d'une escale en France. Il concerne les ressortissants de certains pays parmi lesquels on compte la Côte d'Ivoire, le Sénégal, Cuba, l'Inde etc...

Les dispenses de visa court séjour

Dans le cadre de l'Europe, les ressortissants des états membres de l'Union Européenne, ceux de l'Espace Economique Européen, ainsi que les ressortissants de Suisse, sont dispensés de fournir un tel visa.

Il en va de même pour certains pays tels que les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, Israël etc...

Le visa de long séjour

Le visa de long séjour permet à l'étranger de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois.

Particularité du visa long séjour

En principe, ce visa est la formalité préalable à l'obtention d'une carte de séjour temporaire.

Toutefois, ce visa n'est pas exigé pour l'obtention de certaines catégories de titres de séjour (étudiants, étrangers ayant acquis d'un Etat membre le statut de résident de longue durée, étrangers sollicitant la délivrance d'une carte de séjour vie privée et familiale en raison de leurs attaches personnelles ou familiales en France).

Les dispenses de visa long séjour

Comme pour le visa court séjour, les ressortissants des états membres de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, et ceux de la Suisse en sont dispensés.

En revanche la liste des autres états concernés par cette dispense est ici plus brève : Andorre, Monaco, St Martin, St Siège.



Le séjour sur le territoire français : les titres de séjour

L'étranger âgé de plus de 18 ans, doit, pour séjourner en France au-delà de trois mois ou pour une durée supérieure à son visa, disposer d'un titre de séjour.

Certains étrangers échappent à cette règle. C'est le cas notamment des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, de la Suisse, des conjoints de français ou encore des diplomates.

On peut distinguer deux principaux titres de séjour : la carte de séjour temporaire et la carte de résident.

Cela étant, les ressortissants de certains pays sont soumis à des régimes spécifiques, plus ou moins basés sur le droit commun. On dénombre parmi eux les Algériens, les Tunisiens, ou dans une moindre mesure les Gabonais.

La carte de séjour temporaire

Présentation

La carte de séjour temporaire vaut en principe pour une durée maximale d'un an.

Son renouvellement doit être demandé durant les deux derniers mois de sa validité.

Elle peut être délivrée pour de multiples motifs :

  • Visiteurs (pour l'étranger qui justifie qu'il peut vivre de ses propres ressources)
  • Etudiant
  • Profession artistique
  • Salarié
  • Vie privée et familiale

La carte vie privée et familiale peut être délivrée de plein droit lorsque certaines conditions sont réunies ou dans certaines hypothèses, parmi les suivantes :

  • le conjoint d'un étranger titulaire d'un titre de séjour et autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial,
  • l'étranger qui réside habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus 13 ans avec au moins l'un de ses parents
  • l'étranger marié avec un Français à condition que la communauté de vie n'est pas cessée depuis le mariage
  • l'étranger père ou mère d'un enfant français mineur
  • l'étranger dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit de sa situation personnelle et de sa vie familiale
  • l'étranger né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivie après l'âge de dix ans, et qui justifie d'une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à condition qu'il fasse sa demande entre 16 et 21 ans,
  • l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Par ailleurs, il existe certaines conventions entre la France et d'autres pays qui prévoient des cas d'obtention de carte de séjour de plein droit.

Ainsi, pour les ressortissants algériens, une carte de séjour vie privée et familiale leur est délivrée de plein droit s'ils justifient par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans, ou depuis plus de quinze ans si au cours de cette période elle a séjourné en qualité d'étudiant.

Toutefois, l'administration garde un pouvoir d'appréciation dans deux cas :

  • l'admission exceptionnelle au séjour en cas de considérations humanitaires qui se justifient au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir,
  • pour les personnes qui déposent plainte ou témoignent dans le cadre d'une procédure pénale contre les auteurs de proxénétisme ou de traite des êtres humains.

Conditions générales et préalables pour obtenir une carte de séjour

Sauf exceptions, on peut en dénombrer trois :

  • Régularité de l'entrée et du séjour
  • Obtention d'un visa long séjour
  • Absence de menace à l'ordre public

Toutefois d'autres conditions viendront s'ajouter et varierons selon le motif du séjour.

La carte de résident

Présentation

La carte de résident porte sur une durée de dix ans.

Elle permet à son détenteur d'exercer n'importe qu'elle activité professionnelle.
Son renouvellement s'effectue en principe de plein droit.

Conditions pour obtenir une carte de résident

  • Résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins cinq ans (soit avoir été titulaire de 5 cartes de séjour),
  • Intégration républicaine : le profil de l'étranger doit s'inscrire dans le respect des valeurs républicaines (le maire de la commune de résidence de l'étranger est sollicité en la matière)
  • Intention de s'établir durablement en France : ici on prend en compte différents éléments notamment les ressources de l'étranger
  • Absence de menace à l'ordre public

Cependant ces conditions se trouvent assouplies lorsque l'étranger dispose de liens familiaux en France, et peuvent être écartées au profit d'une délivrance de plein droit pour certains étrangers tels que l'apatride, le réfugié, ou l'enfant d'un français.